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La TVA dans l'immobilier neuf

L’ESSENTIEL
8,5 %

de TVA sur le neuf à La Réunion

20 %

en métropole

2,1 %

en zone ANRU ou QPV, sous conditions

Les points clés

À La Réunion, la TVA sur le logement neuf est de 8,5 %, contre 20 % en métropole. C’est déjà compris dans le prix.

Un taux plus bas existe pour certains logements aidés, sous conditions.

Vous n’avez aucune démarche à faire: l’avantage est dans le prix affiché.

Dans l’immobilier neuf, le taux de TVA applicable peut varier selon la localisation du bien, la nature de l’opération et le profil de l’acheteur. Comprendre ces mécanismes, c’est potentiellement économiser plusieurs milliers d’euros sur son acquisition.

Voyons cela ensemble dans cet article.

Romain GUÉZILLE et Guillaume GARGANI, CRAK'N

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Les taux de TVA dans l'immobilier neuf

Pour parler de la TVA, il faut tout d’abord discerner la localisation du bien. C’est l’un des avantages de La Réunion (et des autres DOM).

Situation

Taux applicable

Conditions

Achat neuf standard en Métropole

TVA à 20 %

Aucune condition particulière

Achat neuf standard dans les DOM (Dont La Réunion)

TVA réduite à 8,5 %

Taux de droit commun DOM

Achat neuf en zone ANRU ou QPV en Métropole

TVA réduite à 5,5 %

Sous plafonds de ressources et de prix

Achat neuf en zone ANRU ou QPV dans les DOM (dont La Réunion)

TVA réduite à 2.1%

Plafond de ressource et de prix Vérifier avec un notaire

La TVA réduite à 8,5 % dans les DOM : un avantage structurel

À La Réunion, le taux de TVA standard sur les opérations immobilières neuves est de 8,5 %, contre 20 % en métropole. Cet écart de 11,5 points représente une économie directe sur le prix d’acquisition. Pour un appartement à 200 000 € HT, la différence de TVA est de 23 000 €.

ℹ️ Ce taux s’applique à l’ensemble des biens neufs à La Réunion, sans condition de ressources particulière. Il est automatiquement intégré dans le prix TTC affiché par les promoteurs.

La TVA réduite à 2,1 % en zone prioritaire, sous conditions à La Réunion

Dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), le taux de 2.1 % peut s’appliquer avec les conditions suivantes :

  • Être primo-accédants
  • Garder sa résidence principale pour une durée de 10 ans
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources.
  • Acheter un bien avec un prix au mètre carré plafonné selon sa zone géographique.

À La Réunion, l’applicabilité de ce mécanisme dans les DOM est à vérifier selon les programmes et les zones concernées. Consultez le promoteur ou un notaire pour connaître les conditions précises de votre programme.

Les QVP à La Réunion peuvent être identifiés grâce au portail SIG Ville.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions liées à la TVA réduite ?

Deux conséquences sont possibles en cas de non-respect des conditions liées au taux réduit de TVA pour un immeuble :

  • La remise en cause de la TVA réduite ;
  • Un reversement de taxe, sauf exceptions admises par l’administration fiscale.

Si vous choisissez de le revendre avant le délai de 10 ans, vous devrez payer un complément d’impôt égal à la différence de TVA soit 6.4% (8.5 – 2.1%). Un taux diminué d’un dixième par année de détention manquante, à partir de la première année. Ainsi, une fois passé un délai de 10 ans, aucun complément de TVA n’est dû.

Des exceptions sont toutefois possibles dans les cas suivants :

  • Décès
  • mutation professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km
  • période de chômage d’une durée supérieure à un an
  • délivrance d’une carte d’invalidité
  • divorce ou la rupture d’un PACS
  • Mariage ou conclusion d’un Pacs
  • Naissance d’un enfant
  • Délivrance d’une carte d’invalidité à l’un des enfants à charge.

Dernier point important : une augmentation des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien immobilier ne conduit pas à un complément de TVA lors de la revente.

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En conclusion, la TVA réduite est un vrai bénéfice !

À La Réunion, acheter un logement neuf permet de bénéficier d’une fiscalité particulièrement avantageuse. Le taux de TVA de 8,5 %, nettement inférieur à celui appliqué en métropole, réduit directement le coût d’acquisition.

Pour certains programmes et sous conditions, un taux de 2,1 % peut même rendre le projet encore plus accessible.

Avant de vous engager, vérifiez toutefois avec le promoteur et/ou votre notaire le taux applicable, les plafonds de ressources, la localisation du bien et les éventuelles obligations de conservation. Cette vérification vous permettra d’évaluer précisément votre budget et d’éviter une régularisation ultérieure de TVA.

Vous avez un projet immobilier neuf à La Réunion ? Les équipes de CRAK’N peuvent vous aider à identifier les programmes éligibles, à comprendre les conditions du taux réduit et à mesurer son impact concret sur votre plan de financement. Parlons-en ensemble.