Guides › La construction
de livraison
précises et localisées
de garantie de parfait achèvement
Vérifiez tout, pièce par pièce, avec vos plans et la notice descriptive.
Notez chaque défaut sur le procès-verbal de livraison, de façon précise.
Les garanties (GPA, biennale, décennale) courent à partir de la réception des travaux, pas de la remise des clés.
C’est le grand jour ! Vous allez recevoir les clés de votre nouveau logement. Premièrement, félicitation !! C’est l’accomplissement d’une aventure commune.
Et concrètement, comment se passe la livraison en VEFA ? Que faut-il préparer ? Vérifier ? Constater comme réserves le cas échéant ?
Beaucoup de questions, la peur de mal faire ou de rater quelque chose et le stress qui monte. Respirez, c’est un heureux évènement, et nous sommes là pour vous accompagner. En sortant de ce rendez-vous de livraison, vous devez donc ressentir :
Passons en revue ensemble le déroulement et votre check-list des éléments à vérifier.
La livraison commence par une notification du rendez-vous par le promoteur, puis, le jour J, par une visite du logement pièce par pièce avec remise des clés à l’issue du rendez-vous.
L’objectif est de comparer le bien livré avec le contrat, les plans et la notice descriptive, tout en testant les équipements. Autrement dit, de valider la conformité entre ce que nous avons signé et ce que vous recevez.
Une différence apparait ? Pas de panique, c’est normal. Dans le domaine de la construction, tout ne se passe pas comme prévu au regard de la taille des chantiers et de la complexité de la réalisation.
Nous allons alors (vous et le promoteur) relever nos observations dans un Procès-Verbal (un « PV »), communément appelés « les réserves ». Si vous constatez des défauts apparents, des finitions inachevées ou une non-conformité, c’est ici que nous devons les inscrire avant de signer.
En pratique, c’est l’écrit qui constate l’état du logement au moment où vous en prenez possession. Chaque réserve doit être précise, localisée et concrète. Ce document est essentiel : il sert de preuve, encadre les reprises à effectuer et protège vos recours si un défaut a été signalé dans les formes.
Si certaines anomalies visibles vous échappent le jour J, il est en principe possible d’en signaler d’autres dans le délai légal suivant la prise de possession. Dans certains cas, vous pouvez aussi consigner 5 % du prix jusqu’à la levée des réserves.
La livraison marque votre prise de possession du logement et, en pratique, le début de votre usage des lieux. Mais il faut distinguer réception des travaux, livraison et levée des réserves : ce ne sont pas les mêmes actes.
attention ici, c’est la date de réception des travaux entre le promoteur et le constructeur qui vont définir le début des garanties légales de construction, à savoir :
Autrement dit, si la réception a eu lieu plusieurs semaines avant votre livraison, une partie de ces délais a déjà commencé à courir. Il est donc utile de demander au promoteur la date exacte de réception des travaux et, si possible, la copie du procès-verbal correspondant.
Chez CRAK’N, nous visons à avoir une date de réception des travaux et de livraison la plus proche possible, idéalement la même journée. De plus, nous fournissons bien sûr tous les justificatifs au syndicat de copropriété et à tout propriétaire qui nous en fait la demande. Ainsi, votre organe de vie commune a toutes les informations pour bien vous aiguiller.
La garantie de parfait achèvement, ou GPA, couvre pendant un an les désordres signalés à la réception des travaux ainsi que ceux notifient dans l’année qui suit. En VEFA, elle est particulièrement importante pour faire reprendre les défauts de finition, les malfaçons apparentes ou certains dysfonctionnements constatés après l’entrée dans les lieux.
Pour bien comprendre ce qu’elle couvre, comment l’activer et dans quels délais agir, rendez-vous sur notre guide détaillé consacré à la garantie de parfait achèvement.
Le rendez-vous de livraison en VEFA est important à préparer. Ne vous laissez pas submerger par la joie et l’impatience, rassemblez les documents suivants :
Bon à savoir : vous vous sentez dépassé ? Vous pouvez venir accompagné d’un expert indépendant ou vous faire représenter (expert bâtiment, architecte, membre de la famille, proche, etc.). C’est un droit que la loi vous reconnait.
Voici une liste des éléments principaux à vérifier. Vous pouvez retrouver la version imprimable dans votre kit de l’acheteur et de l’investisseur.
La livraison de votre logement neuf n’est pas une simple formalité : c’est le moment où vous vérifiez la conformité du logement, consignez vos réserves et sécurisez vos droits pour la suite.
Plus vous êtes préparé le jour J, plus vous augmentez vos chances d’obtenir des reprises rapides et efficaces. Avec une check-list, des photos, vos documents contractuels et, si possible, l’appui d’un professionnel, vous abordez cette étape avec beaucoup plus de sérénité.
Pour aller plus loin, voici le lien officiel de Service Public France sur la livraison en VEFA.
