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reste détenu par l’OFS
vous n’achetez que le logement
encadrée dans le temps
Avec le BRS, vous achetez le logement mais pas le terrain, qui reste à un organisme foncier solidaire. Le prix baisse fortement.
Sous plafond de ressources, et compatible avec le PTZ.
À la revente, le prix est plafonné pour que le logement reste abordable.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet d’accéder à la propriété à un prix inférieur au marché, en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain. Une solution innovante, encore méconnue, qui ouvre des portes là où les prix semblent infranchissables.
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Dans un achat classique, vous achetez à la fois le terrain et les murs. Dans le BRS, vous achetez uniquement le bâti (votre appartement ou maison), tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure agréée par l’État.
En contrepartie, vous payez une redevance mensuelle à l’OFS pour l’usage du terrain. Cette redevance est généralement faible (de l’ordre de quelques euros à quelques dizaines d’euros par mois selon les programmes).
Résultat : le prix d’achat est significativement réduit par rapport au marché libre, souvent de 20 à 40 % selon la zone.
Le principe est donc que vous ne payez que la construction du logement, pas le terrain.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages que sont :
Le BRS est soumis à des conditions de ressources, fixées en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien. Ce dispositif cible les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires qui ne peuvent pas accéder à la propriété aux prix du marché.
Pour bénéficier du BRS, vous devez donc respecter des plafonds de ressources. Ces plafonds dépendent :
À savoir : Les plafonds de ressources varient selon la zone géographique et la taille du foyer. Vérifiez votre éligibilité auprès de l’OFS porteur du programme, de l’Action Logement ou de l’ANIL.
Pour être éligible au Bail Réel Solidaire, le logement doit également respecter certains critères :
Le type de logement : Le BRS s’applique sur les logements neufs ou les logements anciens réhabilités (avec critères de performance énergétique).
La localisation : Le logement doit être situé dans une zone où l’accès au foncier est tendu, ce qui est le cas de nombreuses communes de La Réunion telles que Saint-Denis, Le Tampon, Saint-Paul ou encore Saint-Pierre.
Les OFS, ou Organismes de Foncier Solidaire, sont des structures à but non lucratif créées en partenariat avec les collectivités locales, généralement à travers les bailleurs sociaux.
Leur mission est de :
C’est l’un des points clés du Bail Réel Solidaire. En cas de revente, vous ne pouvez vendre qu’à un acquéreur répondant aux mêmes conditions de ressources. Le prix de revente est également encadré, ce qui limite la plus-value potentielle mais garantit que le logement reste accessible à des ménages modestes.
Le Bail Réel Solidaire est progressivement déployé en France, y compris dans les DOM et La Réunion.
À La Réunion, des programmes en BRS peuvent être proposés par des OFS locaux ou nationaux.
Renseignez-vous auprès des organismes HLM et des opérateurs d’accession sociale pour connaître les programmes disponibles sur l’île.
